Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par LASSALLE PHOTOGRAPHE, 9 rue Notre-Dame, 22600 LOUDEAC, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 384 983 300, numéro de TVA intracommunautaire FR12 384983300, (ci-après dénommé « Lassalle photographe ») et, d’autre part, par toute personne physique non professionnelle souhaitant procéder à un achat de photo ou de bon cadeau (ci-après dénommée le « Client ») via le site internet de Lassalle photographe, accessible à l’adresse https://www.lassalle-photographe.fr/ (ci-après dénommé le « Site »).
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lassalle photographe et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site de Lassalle Photographe pour un usage privé et personnel, c’est-à-dire sans valeur marchande et non destiné à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lassalle Photographe.
Lassalle Photographe se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les Clients sont invités à consulter régulièrement les conditions générales de vente et à les imprimer.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
2. Caractéristiques des articles proposés
Les articles proposés sur le Site de Lassalle photographe sont :
- Des tirages de photos de mariage ou de portraits réalisés par Lassalle Photographe. Le client ayant le mot de passe pour accéder à une galerie privée peut commander les articles présents dans la-dite galerie privée. Le mot de passe est donné par Lassalle Photographe au commanditaire des prises de vues, celui-ci peut le transmettre à qui il veut. La commande d’un tirage photo entraine la livraison du tirage photo à l’exclusion de tout autre droit. Les droits d’auteur des photos restent la propriété de Lassalle Photographe.
- Des bons cadeaux pour des séances de portraits.
3. Tarifs
Les prix des articles figurant sur le Site sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles.
Lassalle Photographe se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix des articles ne comprennent pas les frais de livraison, pour lesquels une participation forfaitaire sera éventuellement facturée au Client à la fin du processus de prise de commande selon le mode de livraison choisi (voir article 7).
4. Commandes
Le Client qui souhaite passer commande doit avoir pleine capacité juridique pour le faire. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La passation d’une commande nécessite que le Client crée un identifiant et un mot de passe, et qu’il dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de valider votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, et que vous confirmerez dans un second temps votre accord par un second clic après avoir vérifié le contenu et le détail de votre commande.
Lassalle Photographe communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
5. Rétractation
Le service de tirage de photographies dans divers formats et sur divers supports engendrant la délivrance d’un produit nettement personnalisé et confectionné selon les spécifications du Client, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
Les commandes de tirages photographiques sont donc fermes et définitives dès réception du règlement par Lassalle Photographe, elles ne pourront donner lieu à échange ou remboursement.
Pour des raisons de traitement informatique des commandes, il n’est pas possible de les annuler ou d’en modifier le contenu : produit, quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, montant de facturation, dès lors que votre règlement sera reçu par Lassalle Photographe. Lorsque le Client clique sur le bouton « Commander » en fin de processus de commande, il reconnaît qu’il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande (prix, délai, frais de livraison en cas de livraison à domicile).
6. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande et le paiement devra être effectué par chèque à l’ordre de Lassalle Photographe expédié au siège de l’entreprise, ou par virement bancaire sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur la page de confirmation de commande et dans le mail de confirmation de commande envoyé au Client.
7. Livraisons
Le client peut choisir le retrait au magasin sans frais de livraison, ou l’expédition à domicile en France métropolitaine.
Pour une expédition à domicile en France métropolitaine, le prix du forfait de livraison est de 5,00 € pour les tirages de photos ; et de 2,50 € pour les bons cadeaux. Pour une livraison hors France métropolitaine, frais de livraison sur devis.
Tous les services d’impression fournis par Lassalle Photographe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Responsabilité de Lassalle Photographe
Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de Lassalle Photographe ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.
Lassalle Photographe ne saurait également être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’identifiant et du mot de passe du Client, ou d’une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande. Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe et supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par un tiers qui aurait eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que cette connaissance résulte d’une faute de Lassalle Photographe.
Lassalle Photographe demeure responsable de la bonne exécution du contrat, sauf à démontrer que la cause de l’inexécution est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure tel que ceux admis par la jurisprudence des Tribunaux français.
9. Propriété intellectuelle
Lassalle Photographe reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, images et illustrations contenus sur le Site de Lassalle Photographe.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site quels qu’ils soient.
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de conflit, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Saint-Brieuc.
Mise à jour des présentes Conditions générales de vente : Décembre 2020